Les EHPAD

Trois aides sont mobilisables pour permettre le financement d'un hébergement en EHPAD

•  L’Aide personnalisée Logement (APL)

L’Aide au Logement est destinée à alléger les charges du loyer. Pour en bénéficier, l’établissement conventionne avec l’Etat.

L’aide est attribuée sous conditions de ressources.

En l'absence de convention de l'établissement avec l'Etat, l'allocation de logement à caractère social (ALS) peut être attribuée également sous conditions de ressources.

•  L’Allocation Personnalisée d’Autonomie en Etablissement

L’APA en établissement est destinée à aider le résident à acquitter une partie du « tarif dépendance ».

Dès l’entrée, le médecin coordinateur détermine le degré de dépendance de la personne. L’APA est attribuée aux personnes évaluées en GIR 1 à 4.

L’APA est une allocation mensuelle, qui correspond à la différence entre le tarif dépendance de l’établissement correspondant au GIR du résident et le ticket modérateur appliqué par l'établissement (tarif GIR 5 et 6). Pour la majorité des établissements L’APA est versée directement à l’établissement concerné ou à titre exceptionnel directement au bénéficiaire.

Dans chaque établissement, il existe trois tarifs dépendance, correspondant respectivement aux GIR 1 et 2, aux GIR 3 et 4 et aux GIR 5 et 6 (le classement dans ces deux derniers GIR n’ouvrant pas droit à l’APA).

Le montant de l'APA varie en fonction des revenus de la personne selon les conditions prévues par l'article L 23264 du code d'action social et des familles.

L’APA n’est pas récupérable sur succession.

• L’Aide Sociale à l’hébergement en Etablissement

L’Aide Sociale Générale en établissement est destinée à aider le résident de plus de 65 ans à acquitter le «tarif hébergement». Elle est directement versée à l’établissement.

Le résident a la possibilité de demander l’aide sociale si ses ressources sont insuffisantes et que l’établissement est habilité par le conseil départemental. Dans l’attente de la réponse, la personne s’engage à verser à l’établissement le montant de ses revenus et en cas de refus d’attribution à rembourser le complément dû par l’intermédiaire d’un garant désigné au préalable.

Si l’établissement n’est pas habilité, le résident doit justifier de 5 années de présence au sein l’établissement et avoir épuisé ses ressources.

La demande est à faire de l’établissement sollicité.

Pour les primo-demandes, la prise en charge peut prendre effet à la date d’entrée à la condition que la demande ait été déposée dans les 4 mois suivant l’entrée en établissement.

Parallèlement, le conjoint peut être soumis au devoir de secours, les enfants, gendres / belles-filles unis par le mariage à l’obligation alimentaire.

Certains EHPAD ne sont pas habilités à recevoir des bénéficiaires d'aide sociale, il est donc utile, en amont, de se renseigner auprès de l'établissement de son choix.ou de consulter l'annuaire.